La Loi de 2024 pour des municipalités plus sûres : une approche malavisée à la sécurité publique
26 mars 2025 • Par Sean LaPrairieLa Loi de 2024 pour des municipalités plus sûres, présentée comme le projet de loi 242 par le premier ministre Doug Ford le 12 décembre 2024, consiste en deux volets législatifs importants qui ciblent la population en situation d’itinérance, ainsi que les personnes qui utilisent des drogues en Ontario. Le premier, la Loi de 2024 visant à restreindre la consommation en public de substances illégales, prévoit de nouvelles peines pour les personnes qui consomment ou pour qui [il y a des] « motifs raisonnables de croire qu’elles consomment » une substance illégale dans un lieu public. Le deuxième volet de la Loi modifie la Loi...