La criminalisation du VIH et l’échec du projet de réforme du droit du gouvernement canadien : Une. Autre. Immense. Déception. Quelle surprise!
Le gouvernement du Canada a trahi sa promesse de mettre fin à la criminalisation des personnes vivant avec le VIH. En novembre 2024, le bureau du ministre fédéral de la Justice a informé la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH (CCRCV) que le projet promis depuis longtemps par le fédéral de remédier à la « surcriminalisation » du VIH (c’est le terme qu’ils ont employé) n’irait pas de l’avant. Cette annonce a été faite après presque dix ans de travail acharné de la part de la communauté VIH. Nous avons sué sang et eau et perdu plusieurs vies en chemin pendant que nous travaillions à l’élaboration d’une déclaration de consensus qui satisferait une majorité au Parlement.
Le gouvernement a dilapidé temps et argent, gaspillé l’énergie des gens et gâché des vies. En menant une consultation publique sur la « Réforme du droit pénal en ce qui a trait à la non-divulgation de la séropositivité » uniquement pour donner l’impression de faire quelque chose, alors que ce n’était pas le cas, le gouvernement a omis de s’attarder aux effets néfastes de la stigmatisation, de la discrimination et de la criminalisation! Il ne s’est pas intéressé aux conséquences du Code pénal actuel sur les personnes et les communautés touchées par le VIH. Le slogan « Silence = Mort » a marqué l’histoire du militantisme en lien avec le sida, et nous ne pouvons pas passer sous silence notre immense déception face à l’inaction du gouvernement.
La lutte en toile de fond
En juillet 2024, je me suis entretenu avec Colin Johnson, un autre membre du comité directeur de la CCRCV, pour discuter de la criminalisation du VIH et exhorter le gouvernement à agir. Notre billet du Blogue de CATIE intitulé Réforme de la loi sur le VIH s’amorce en énumérant certaines des émotions que je ressentais à l’époque : « Fâché! Déçu! Trahi! » Je ressens les mêmes émotions au moment d’écrire cette suite.
J’ai l’impression de jouer une partie d’échecs avec ce gouvernement et de nous retrouver une fois de plus devant une impasse. Notre déception actuelle a pour toile de fond 44 années de lutte.
Si des améliorations notables ont été apportées au Canada pour les personnes vivant avec le VIH/sida, par exemple au niveau des médicaments antirétroviraux, nous sommes en train de régresser à d’autres égards. Selon l’Agence de la santé publique du Canada, 2 434 nouveaux diagnostics de VIH ont été posés en 2023, soit une augmentation de 35,2 % par rapport à l’année précédente.
Les jeux de la consultation
Devant la hausse du nombre de cas de VIH, il est logique de se demander comment le gouvernement finance la lutte contre le VIH. La réponse courte : il ne la finance pas assez.
En 2003, il y a plus de 20 ans, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes recommandait que 100 millions de dollars par an soient alloués à la lutte contre le VIH au Canada. Bien que le financement ait augmenté, il n’a pas atteint le niveau recommandé. Le gouvernement avait promis de dépenser 84,4 millions de dollars par an à compter de 2008, mais en réalité, le montant a été bloqué à environ 73 millions de dollars. Autrement dit, plus de 123 millions de dollars promis n’ont jamais été versés. Ce manque de financement a eu un effet dévastateur sur les services et les organismes communautaires qui se consacrent à la lutte contre le VIH et à la prévention.
En 2019, le Comité permanent de la santé a de nouveau recommandé 100 millions de dollars par an pour financer la lutte contre le VIH au Canada. Nous les attendons toujours!
De toute évidence, le gouvernement ne consacre pas assez d’argent à cet enjeu. Mais combien d’argent a été dépensé pour la consultation nationale qui était destinée à ne rien donner? Nous avions déjà tant de données qui montrent que le droit pénal doit être modifié. À titre d’exemple, en 2019, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a déposé un rapport demandant au gouvernement de modifier le Code pénal.
Le CCRCV a même proposé un libellé pour la réforme du Code pénal. Nous n’avions pas besoin de cette consultation coûteuse.
Une conséquence de l’inaction
Au moment où j’écris ces lignes, les personnes vivant avec le VIH sont encore reconnues coupables d’infractions criminelles graves et condamnées à des années de prison pour avoir supposément omis de révéler leur statut sérologique à leurs partenaires sexuel·le·s, même dans des situations où le risque de transmission était faible, voire inexistant.
La criminalisation du VIH cause non seulement du tort d’horribles et violentes façons – trop nombreuses et douloureuses pour que je les raconte ici (voir le livre d’Alexander McClelland en anglais sur le sujet) – mais elle a également eu d’importantes conséquences néfastes sur l’ensemble de nos communautés. Pour citer une publication récente de la Revue canadienne de santé publique, la criminalisation du VIH :
« … est appliquée de façon inégale et discriminatoire, qu’elle nuit aux efforts de santé publique en matière de prévention du VIH, et qu’elle a des effets dommageables au quotidien sur le bien-être, la sécurité et les droits des personnes vivant avec le VIH. Les études montrent également que les grands médias renforcent les messages préjudiciables, racistes et stigmatisants sur le VIH dans leur couverture des affaires pénales de non-divulgation. »
Si quiconque qui lit ces lignes pense être en faveur du recours au droit pénal pour lutter contre le VIH, permettez-moi de vous demander combien de cas de VIH le droit pénal a permis d’empêcher? Pour répondre à cette question, je citerai un article paru dans la revue Critical Public Health : « L’une des caractéristiques de la littérature est l’absence de toute étude démontrant que la criminalisation du VIH a un effet positif sur la prévention du VIH. »
La criminalisation du VIH tue les gens. Je vous le dis à la lumière de mon expérience personnelle. En tant que survivant de la criminalisation, j’ai parfois l’impression d’être doucement et inexorablement tué par un système violent qui m’a livré à la pauvreté, à la précarité du logement, à la stigmatisation, à la discrimination et à la criminalisation constante. J’ai purgé ma peine, mais ma vie est criminalisée de tant d’autres façons encore aujourd’hui à cause du Code pénal injuste qui m’a persécuté en premier lieu, et à cause de l’inaction du gouvernement et de son manquement à réparer cette injustice du passé.
De l’inaction à l’action
Je ne veux pas terminer ce billet en évoquant l’inaction du gouvernement. Au contraire, je veux nous inviter à l’action. Lors des prochaines élections fédérales, nous pouvons demander aux partis et aux dirigeant·e·s comment ils et elles comptent répondre aux demandes de réforme du droit pénal formulées par la communauté. Nous pouvons leur demander de s’engager à prendre des mesures concrètes – inutile d’organiser une nouvelle consultation publique qui ne mènera nulle part.
Nous pouvons aussi nous informer (renseignements en anglais) et informer les autres sur les conséquences de la criminalisation du VIH. Je ne sais pas exactement d’où vient cette citation, mais elle m’a été dite un jour par ma regrettée amie Cindy Stine : « Si tu ne connais pas tes droits… tu n’en as pas! »
À l’approche des élections, notre communauté peut faire en sorte que la criminalisation du VIH demeure à l’ordre du jour politique. Nous savons que la criminalisation du VIH nuit à la santé publique – elle nuit à tout le monde. Maintenant, AGISSONS!
Je vous encourage à me rejoindre en adhérant à la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH. LE VIH N’EST PAS UN CRIME!
Chad Clarke vit avec le VIH depuis plus de 15 ans. Son expérience personnelle des poursuites et de l’incarcération l’a transformé en un leader et un militant passionné qui œuvre contre la criminalisation discriminatoire découlant de la non-divulgation de la séropositivité. Sa voix a été une étincelle qui a inspiré de nombreuses personnes à s’impliquer dans le mouvement pour le changement. Il est actuellement membre du comité directeur de la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH.
Colin H Johnson est un homme gai noir qui vit avec le VIH depuis 40 ans. Il défend les communautés africaines, caraïbéennes et noires depuis des décennies, et plus particulièrement les personnes queers et celles qui font l’usage de substances. Il est coprésident de la Toronto Harm Reduction Alliance (THRA) et siège au comité directeur de la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH.